Conditions Générales
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cabinets Partagés, accessible à l'adresse www.cabinets-partages.fr, éditée par DIAPHANÈS CONSEIL, 29 rue Erard 75012 PARIS, SIRET 980 681 803 00014.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Cabinets Partagés est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé et du bien-être souhaitant proposer ou louer un espace de consultation en France. L'Éditeur est un intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
3. Inscription et compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout accès frauduleux doit être signalé à contact@cabinets-partages.fr.
4. Contenu des annonces
Tout utilisateur publiant une annonce déclare être habilité à proposer l'espace décrit et que les informations publiées sont exactes.
5. Vérification RPPS
La vérification RPPS est indicative. L'Éditeur ne garantit pas les qualifications ou droits d'exercice des utilisateurs.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit de publier des annonces fictives, d'usurper une identité, ou d'utiliser le Service à des fins illicites.
7. Options payantes
Les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs. Aucun engagement minimum. Résiliation sans frais.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme est la propriété exclusive de l'Éditeur.
9. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de l'issue des relations entre eux.
10. Obligations professionnelles
La plateforme Cabinets Partagés est un outil de mise en relation et ne se substitue en aucun cas aux obligations légales, réglementaires ou déontologiques propres à chaque profession. Il appartient exclusivement à chaque utilisateur de s'assurer que son activité, les modalités de partage de cabinet et toute convention conclue avec un autre utilisateur respectent les exigences spécifiques de sa profession (ordre professionnel, cadre légal d'exercice, règles d'installation, conventions collectives, assurances, etc.).
L'Éditeur décline toute responsabilité quant au respect par les utilisateurs de leurs obligations professionnelles. Cette vérification relève de l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
11. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace personnel. Les données sont effacées dans un délai de 30 jours.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
Contact : contact@cabinets-partages.fr